-
1 question du protocole
Dictionnaire de droit français-russe > question du protocole
-
2 question
fвопрос; спорный вопросautre qu'une question de procédure — непроцедурный вопрос;
mettre en question — ставить на обсуждение;
rappeler à la question — предлагать оратору не отклоняться от обсуждаемого вопроса;
- question de confiancesoumettre une question à l'expertise — ставить вопрос перед экспертом;
- question contentieuse
- question controversée
- question en discussion
- question de droit
- question écrite
- question de fait
- question de fond
- question juridique
- question en litige
- question litigieuse
- question non réglée
- question orale
- question orale aves débat
- question orale simple
- question d'ordre
- question d'organisation
- question préjudicielle
- question de prestige
- question de procédure
- question du protocole
- question en suspens
- question traitée
См. также в других словарях:
Protocole de londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de libéraliser le régime linguistique… … Wikipédia en Français
Protocole de Kyōto — La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le… … Wikipédia en Français
Protocole de kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… … Wikipédia en Français
Protocole de kyōto — La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le… … Wikipédia en Français
Protocole Harkin-Engel — Protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao Le protocole Harkin Engel ou le protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao et de leurs produits dérivés conforme à la Convention 182 de l Organisation international du … Wikipédia en Français
Protocole Hoßbach — Protocole Hossbach Le Major Friedrich Hoßbach (au milieu) en 1934 La Note Hossbach, qu on appelle également, mais de façon erronée, Protocole Hossbach, est une note officieuse préparée par le lieutenant colonel Friedrich Hoßbach d après le pro … Wikipédia en Français
Protocole de Londres (brevet) — Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c est à dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des … Wikipédia en Français
Protocole de Kyoto — Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une… … Wikipédia en Français
Question Du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Question Nationale Du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Question du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français